Lancer son entreprise aux Etats-Unis : les etapes commencer.

Vous souhaitez venir vivre et travailler aux Etats-Unis : il faut obtenir un visa. Il existe bien entendu des visas de travail de plus en plus difficiles à obtenir comme le visa H-1B, des visas investisseurs comme l’EB-5 qui demande un investissement minimal de plus de 500 000 USD ou un million si c’est un projet personnel. Enfin le visa E-2 investisseur qui ne donne pas accès a la carte verte mais vous permet de vivre aux USA tant que votre business fonctionne.

Donc, une démarche préliminaire est de comprendre les modalités pour lancer son entreprise aux USA. Si vous choisissez d’acheter un fonds de commerce, ces formalités sont valables puisqu’il vous faudra monter votre société pour racheter le business en question.

Voici les grandes lignes générales. Bien entendu, il faut aller plus loin ensuite dans les explications et vous faire entourer d’experts, comptables et avocats le moment venu et nous pourrons vous aider.

1. Les différents types de sociétés : de manière schématique

• La LLC

La LLC est en fait une sorte de SARL familiale ce qui veut dire qu'elle est fiscalement transparente : elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu pour les associés. C’est une structure légère, facile à mettre en place.

La première des choses et de choisir le nom et de la faire valider

Il est possible d’avoir un nom pour les sociétés et un DBA sorte de nom commercial que vous pouvez faire déposer en plus. Ce n’est pas un trademark : déposer une marque requiert un long processus et la démonstration que vous utilisez la marque et cet enregistrement de marque doit être fait au nom de celui qui l’utilise réellement : nous pourrons vous assister si besoin avec nos avocats.

Il faut enregistrer la société et vous obtiendrez le document constitutif de la société (articles of organization).

Pensez tout de même à mettre en place un « operating agreement », sorte de statut qui définit les rapports entre associés qui sera d’ailleurs demande pour le visa.

Il faudra déposer les articles of organization auprès du greffe de l’Etat dont vous dépendez.

La société est gérée par un ou plusieurs managers, c'est-à-dire des gérants.

Comme pour la SARL la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Il n’y a pas d’apport minimum : $1,000 sont largement suffisants. Même chose pour la corporation ou Inc (sorte de SA ou SAS)

Si vous n’êtes pas présent, vous aurez besoin d’un « registered agent » : souvent la personne, conseil, avocat qui vous aidera à mettre en place votre société : le registered agent recevra en fait tout le courrier juridique notamment pour vous, répondra aux questions que le greffe pourrait avoir…Ce ne peut pas être une PO Box.

Le nom de votre société sera suivi de LLC.

Chaque année, il vous faudra remplir un rapport annuel : vous pourrez demander a le faire par votre conseil pour la première année notamment. Ce document a pour vocation de confirmer les informations relatives à votre société et de permettre que votre société reste active. Selon les Etats comme la Californie, des déclarations complémentaires peuvent être demandées.

En tout état de cause le rapport annuel doit contenir a minima les informations suivantes :

Nom,

Adresse,

Manager (Gérant)

Nom du resident agent

• La Inc ou corporation

La Inc est en fait une sorte de SAS ou SA (societe anonyme). La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Constituer une corporation est très facile. Le document constitutif, sorte de statut français s’appelle the Articles of Incorporation.

Comme pour la LLC, vous aurez un register agent.

Vous nommerez un PDG pour manager la société qui pourra être un des actionnaires ou toute autre personne de votre choix.

Ici pour aménager les relations entre les actionnaires on ne parle pas d’operating

agreement mais de By-Laws. Dans les 2 cas, ces documents restent confidentiels, c'est-a-dire qu’ils ne sont pas portés à la connaissance du public (sauf en l’occurrence dans le cadre d’un visa E2, l’immigration peut y avoir accès car ils veulent valider qui sont les associés).

Le nom de votre société sera suivi d’Inc.

Bien faire attention qu’une Corp. Est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés ce qui implique une double imposition (au niveau de la société puis au niveau des dividendes : c’est pourquoi la plupart des petites sociétés sont des LLC : selon le projet c’est une question a valider avec votre expert-comptable notamment)

Une Inc est un peu plus lourde à gérer et il faut nommer un board en plus du Président.

2) L’EIN : Employé Identification Number

Une fois la société enregistrée il faut obtenir ce numéro auprès de l’IRS : service des impôts : ce numéro suivra la société tout au long de son existence : il est nécessaire en toute circonstance : embauche du personnel, ouverture d’un compte bancaire…

3) Ouvrir un compte bancaire :

Il vous faudra ouvrir un compte bancaire, c’est une procédure facile. On vous demandera l‘EIN de la société, Venez aussi muni d’une pièce d’identité et de votre numéro de sécurité sociale. Ouvrez un compte chèque au nom de l’entreprise avec carte de crédit associée.

Il vaut mieux vous faire introduire auprès d’une banque. Nous pourrons vous assister dans ces démarches.

Au départ la banque vous remettra en général une carte de débit. Très rapidement, demander une carte de crédit pour commencer a faire votre crédit score. Nous pourrons vous explique dans les détails. Ce crédit score est votre historique de crédit et vous permettra éventuellement d’emprunter ou de demander une ligne de crédit

4) Les licences et permit

Certaines professions requièrent d’obtenir la licence : exemple : barber (coiffeur pour homme) et il faut aussi demander la licence auprès de la ville : sorte de taxe annuelle alors que l’autre licence pour les professions enregistrées supposent en général un training

Il faut aussi obtenir les permis notamment lors de l’ouverture d’un restaurant ou bakery : nous pourrons vous expliquer en détails si cela vous intéresse

5) Embaucher

Bien valider la règlementation selon les Etats mais globalement, le droit du travail est plus que minimaliste et dans la majorité des Etats du Sud et notamment la Floride, pour embaucher il suffit d’un accord verbal et la fiche de paie qui se résume a 4 ou 5 lignes fait office de contrat de travail. (Le salaire verse + éventuellement remboursements frais + taxes pour employeur 7.5% et autant pour l’employé 7.5%)

Paradis pour les entrepreneurs ? Oui

Il faudra néanmoins mettre en place votre règlement intérieur qui sera le droit du travail dans l’entreprise défini par vous. Bien respecter tout de même les règles de sécurité (OSHA). Donc pas de convention collective, pas d’accord syndical, pas d’accord patronal, de circulaire…

Vous pouvez aussi embaucher des contractors en 1099 (entrepreneurs indépendants) : dans ce cas ils se chargent de leurs assurances : demander la copie et de leurs taxes : environ 15%

6) Les assurances obligatoires pour votre entreprise

En général les assurances vous proposent un package selon votre activité qui doit comprendre a minima

• L’assurance responsabilité civile

• La worker’s compensation pour couvrir les accidents du travail

• L’assurance des bâtiments et du contenu des bâtiments

• L’assurance des véhicules de sociétés

Nous pourrons en discuter et vous référencer des assureurs

7) Les assurances sante

Depuis la loi Obama Care, les choses ont changé et vont encore changer.

Néanmoins si vous offrez une assurance sante aux USA, l’employeur a la faculté de décider le % de participation et bien souvent les assurances en matière dentaire ou optiques ne sont pas offertes (sauf grosses sociétés ou taille moyenne)

8) Votre système comptable : Quickbooks

Quickbooks est le software le plus utilise aux USA. Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons VIVEMENT de faire appel a une expert-comptable pour votre déclaration finale.

Pour plus d’information : vous pouvez lire notre Guide : S’expatrier et s’implanter aux USA avec succès sur Amazon et sur notre site

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Et nous écrire : info@reussirusa.com