Le Nouveau StartUp Visa: Le chemin vers les USA pour les entrepreneurs

Le 17 janvier 2017, le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis a publié le règlement definitif dans le Federal Register relatif au visa visa start-up pour accroitre l’emploi aux Etats-Unis. L’entrée en vigueur de ce nouveau visa est fixée au 17 juillet 2017.

Cette dernière règlementation a évolué depuis le premier projet proposé le 26 août 2016.

Cette mesure offre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs étrangers voulant développer leur business aux États-Unis. Les startupers ont maintenant une alternative aux visas H-1B, E-1, E-2 EB-5 et à la loterie de la green card.

En réalité, il ne s’agit pas d’un visa mais plutôt d’une autorisation de séjour, une permission temporaire de vivre et travailler aux USA, appelée "parole" dans le jargon de l’immigration américaine. Le département de la Sécurité intérieure (DHS) précise que “la règle n’ouvre pas la voie à la création d’un visa immigrant pour les entrepreneurs étrangers car seul le Congrès est habilité à le faire”.

Le DHS a le pouvoir discrétionnaire d'accorder cette autorisation de séjour au cas par cas pour «un intérêt public significatif».

On s'attend à ce visa encourage les entreprises en démarrage à forte croissance à poursuivre des activités de recherche et développement, à créer des emplois pour les travailleurs américains et à accroître l'activité, l'innovation et le dynamisme des entreprises au profit de l'économie américaine.

Comment se qualifier

Il faut préparer un dossier et remplir le formulaire d'immigration I-941 et les frais de dépôt du gouvernement de 1 200 $ ainsi que la documentation justifiant les critères requis, comme il est indiqué ci-dessous.

L’autorisation de séjour initiale peut être accordée pour une durée maximale de 30 mois (2,5 ans) et sera basée sur les critères suivants:

Quelles sont les conditions d’obtention du nouveau visa Startup ?

Bien que l’attribution de ce visa soit décidée au cas par cas, le profil du candidat doit répondre à certaines conditions pour obtenir le droit de monter son entreprise aux USA. L’entrepreneur doit posséder au minimum 15 % de la société, qui doit elle-même avoir été fondée aux États-Unis dans les trois ans. La société en question doit avoir bénéficié d’une levée de fonds de 345 000 dollars au minimum chez des investisseurs américains ayant déjà investi sur le territoire, ou bien avoir reçu au moins 100 mille dollars de l’État, l’administration fédérale ou locale. Par ailleurs, elle doit également avoir un « rôle central et actif », et justifier d’un potentiel de croissance rapide ainsi que de création d’emplois. Le visa start-up est valable 30 mois, durée pendant laquelle il peut être retiré à l’entrepreneur à tout moment. Au terme de cette période, une prolongation de trois ans sera possible, mais sera là encore soumise à conditions. L’entrepreneur devra avoir conservé au moins 10 % du capital de la société, société dont le chiffre d’affaires devra avoir atteint 500 000 dollars, ou avoir créé dix emplois à temps plein.

Plus d’information : info@reussirusa.com

Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Des conseils avec un avocat spécialisé sont recommandés selon le cas de chaque personne