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Obtenir son visa et travailler aux USA en investissant dans une entreprise existante

  • Marie LeCoeur
  • 22 sept. 2017
  • 4 min de lecture

Obtenir son visa et travailler aux USA en investissant dans une entreprise existante

L’importance des « Due Diligences » quand vous achetez un Business

Visa favori des entrepreneurs souhaitant s’installer aux Etats-Unis en y investissant, le Visa E-2 est un visa non-immigrant qui a le vent en poupe ces dernières années. Plus d’informations : Les 5 prérequis pour le visa E-2

Une des manières de l’obtenir sous certaines conditions, consiste a racheter une entreprises existante. Cela permet de bénéficier d’un savoir-faire existant, de la clientèle, du réseau fournisseur, …. Néanmoins, c’est une étape lourde de conséquence et faire ses « due diligences » est primordiale.

Les Due Diligences ...

Le processus d’achat d’une entreprise connaît beaucoup de rebondissements, mais aucune partie du processus n’est plus importante que les dues diligences (moment où vous pouvez évaluer vraiment le business et effectuer les vérifications nécessaires). Un cas récent a montré l’importance de ces vérifications.Un article récent de Taxify relate l’histoire de la vente d’une affaire Amazon. La vente se passait bien jusqu’à ce que le processus de due diligence ait pointé un problème critique : l’affaire avait échoué à rassembler des taxes sur les ventes des acheteurs.La dette était de 70 000$ no collectes sur les taxes des ventes pour lesquelles l’acheteur aurait dû être responsable. Ceci a stoppé l’accord jusqu’à ce que les vendeurs acceptent de payer les taxes de leurs poches. Si vous achetez un business et ne voulez pas de mauvaise surprises, vous devez faire vos « due diligences » La période de due diligence est un processus d’évaluation d’une affaire dans tous ses aspects avant de prendre une décision. La due diligence est souvent opéré quand un individu souhaite acheter une affaire, mais il y aussi beaucoup d’autres situations dans laquelle elle pourrait s’appliquer. Par exemple, la due diligence est un grand facteur de financement par investissement à travers un capital de risque. Aussi, la due diligence fait partie de l’achat de biens immobiliers, particulièrement dans les vérifications sur les histoires de légalité d’une propriété.Pour plus d’information sur les éléments à vérifier durant cette période, lire la suite

Voici un résumé des éléments à prendre durant cette période et n’hésitez pas à vous faire assister par un expert-comptable et un avocat d’affaires.

Pendant la période de « due diligences » vous devez :Examiner tous les rapports et documents, comme décrit ci-dessous.

Passer du temps sur le lieu où se situe l’affaire, parler aux managers, cadres et aux salariés.

Contrôler les ventes Regarder les plans pour une future expansion, les conditions d’installations et propriété comme les équipements, les meubles et les installations pour vérifier qu’elles sont aux normes. Regarder tous les documents qui pourraient générer la responsabilité de l’entreprise après l’achat finalisée, que ce soit des contrats de vente, des accords d’achat, des privilèges sur des actifs.

Avec l’assistance de votre avocat, examiner les documents concernant n’importe quels procès en cours ou potentiels et le litige qui en a été déduit.

Le plus important dans le processus de due diligence est de prendre note des contradictions entre ce qui est reporté et ce qui se passe vraiment. Posez beaucoup de questions ; si vous n’obtenez pas de réponses satisfaisantes, demandez pourquoi. Il est parfois nécessaire de prouver le négatif autant que le positif. Souvenez-vous, si cela ne semble pas juste, cela ne l’est probablement pas. Quels sujets sont inclus dans le processus de due diligence ?Même si les sujets impliqués dans la due diligence peuvent changer une situation, la plupart du temps le processus de due diligence inclut les choses suivantes : Informations générales d’une entreprise.

L’histoire d’une entreprise, ses origines et ses succès en business plan, la déclaration d’une mission d’une entreprise et de ses objectifs à court et long terme est nécessaire ici. Le management des employés.

Qui est en charge de la société ? Quelles sont ses références ? Quelles expériences ont elle ? Sont-elles honnêtes et digne de confiance ?Affaires juridiques (pour un PME)Une enquête sur la structure légale d’une affaire pourrait inclure les copies de visionnage, des statuts, des arrêtés, des procès verbaux, des réunions et des documents de formation déposés avec l’état. D’autres documents légaux seraient les copies des contrats et des accords liant l’entreprise avec des accords de garanties/service sur des produits d’entreprise et n’importe quels produits sous la responsabilité du fabricant. Une discussion actuelle ou le litige en suspens devrait être inclus, aussi bien que n’importe quelles relations avec des agences réglementaires comme OSHA (la loi de sécurité des travailleurs), ADA (loi américaine sur les handicapés) ou des organisations spécifiques à l’industrie.Une liste de tous les salariés avec un organigramme est nécessaire, y compris les résumés des cadres et des membres du conseil et les copies des contrats de travail. Les informations sur les conseillers d’entreprise, légaux, financiers, l’assurance doivent être divulguées.

Les vérifications des antécédents devraient être exécutées sur tous les cadres dirigeants et les membres du conseil. Le manuel du salarié et d’autres documents relatant les paiements des salaries et des avantages doivent être passes en revue. Revoir les rapports de taxes (Form 941, Form940 et autres) tant fédéral que l’état.

Vérifiez le statut des entrepreneurs indépendants pour vous assurer qu’ils sont correctement classifiés.Produits et services Les stratégies de prix. Les documents touchant aux brevets d’entreprises, les copyrights et les marques déposés doivent aussi être fournies, aussi bien que les licences appartenant aux entreprises et aux accords avec les licenciés. Marketing et informations de concurrence.

Les documents nécessaires qui incluent le plan marketing de la société, l’analyse du marché, les opportunités de développement, une analyse SWOT et les accords d’achats. Les informations sur la concurrence.Clients : Les informations sur les clients incluent les rapports de conventions avec les clients majeurs et les rapports de comptes des clients anciens.Affaires financières Le plus important dans le processus de due diligence sont les documents financiers.

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