L’importance des conditions générales de ventes pour vendre aux USA
- John Brooks
- 6 oct. 2017
- 5 min de lecture
Que vous vendiez vos produits à partir de la France ce qui peut rapidement être un casse-tête chinois, notamment lors du dédouanement de produits périssables (exemple de clients qui ont importé du chocolat arrive 1 mois après la Saint Valentin car bloque en douane) ou que vous vendiez a partir d’une filiale ou de votre société implantée sur le sol Américain, les CGV sont vraiment un point à ne PAS négliger !
En outre, le e-commerce impose une attention particulière sur la règlementation en matière de publicité, sur la protection des données personnelles des personnes qui visitent le site marchand, sur l’identification du vendeur, sur la validité de la commande passée sur le site, sur la sécurité des paiements, sur la faculté de rétractation ou de mise en œuvre de la garantie dont dispose le consommateur.
La propriété intellectuelle tient une place considérable dans le e-commerce puisque sur le réseau le vendeur voudra optimiser sa marque, son identité visuelle et celle de ses produits, ainsi que la technologie qu’il peut y incorporer.
Les entrepreneurs ne réalisent pas toujours l’importance de bien valider leurs CGV et c’est une fois que le problème se pose et qu’ils doivent payer des frais d’avocats et des dommages intérêts conséquents, qu’ils réalisent. En tout état de cause, si vos CGV sont online, appliquer a minima les principes en dessous et faire revoir vos CGV par un conseil de manière périodique.
Vos CGV doivent être bien visibles sur votre site.
Obligez vos clients à lire vos CGV en déroulant la page et les faire signer avec une case : J’accepte les CGV et cliquer sur le bouton
Ne pas donner la possibilité d'acheter tant que les CGV ne sont pas acceptées
Faire revoir périodiquement vos CGV par un conseil de votre choix
Si vous exportez et vendez depuis l’Union Européenne, voici quelques règles incontournables.
Il est essentiel que les Conditions Générales de Vente soient accessibles, lisibles et compréhensibles par l’acheteur, traduites dans sa langue.
À défaut celui-ci ne serait tenu que par son droit national.
Cela s’explique par le souci bien légitime et constant du législateur de protéger le consommateur et, de façon plus générale, de sécuriser les échanges et l’usage d’Internet.
L’acheteur consommateur ne saurait être tenu par des conditions incompréhensibles ou qui contreviendraient aux règles impératives de son droit national. En cas de conflit, en principe, c'est le tribunal du défendeur ou du consommateur qui est compétent en cas de litige. La victime d’une infraction pénale garde un recours auprès de son juge national.
Voici en dessous 10 règles principales d’écriture de vos CGV si vous vendez sur le sol Américain : ce ne sont que des règles générales qu’il convient d’adapter à votre activité et le lieu de votre activité Protéger votre compagnie.
Le fait est ici très clair et simple. A défaut de mettre à bien les termes et conditions générales, vous pouvez mettre sérieusement votre compagnie dans beaucoup de risques, d’incertitudes et de malentendus. C’est pourquoi il est extrêmement important pour vous de consigner par écrit, l’arrangement entre les deux parties mise en œuvre dans toute transaction avec un client.
1) Vous devez vous assurer que vous vous couvrez entièrement pour que vos clients n’aient pas de chance de se retourner contre vous. Si vous n’avez aucune preuve écrite, alors vous n’avez simplement pas de preuve. Vos termes et conditions générales ont besoins d’être robustes et exhaustifs pour suffire comme une preuve/évidence forte en cas de procédure judiciaire. Points importants à inclure Selon des experts, vos termes et conditions générales devraient être comme une recette ou un manuel qui couvre absolument toutes les zones et scénarios qui pourraient arriver.
2) Vous devez d’abord éclairer quels sont les termes et conditions générales entre les deux parties qui sont impliquées dans la transaction. Mais ce qu’il y a de plus important est aussi de décrire ce qui arrive quand une partie ne respecte pas les conditions générales pour différentes raisons. De nouveau les différentes raisons peuvent amener à différentes prises d’actions. Ici encore vous devrez être assez exhaustif pour couvrir toutes ces zones.
3) Définir clairement les produits et les services fournis.
La chose principale à mette en évidence dans vos CGV sur vos factures sont les produits et services qui sont échangés.. Vous devez clairement identifier les produits et/ou les services que vos clients/ consommateur ont achetés. Mettre en évidence les modalités de paiements
4) En tant qu’activité, vous ne pourrez pas accepter toutes les méthodes de paiements.
Beaucoup de compagnies acceptent les cartes de paiements mais ne seront pas capables d’accepter certaines cartes comme l’American Express etc. Si vous, pour n’importe quelle raison, êtes incapables d’accepter par exemple les chèques, alors soyez sur que cette évidence est noté dans vos termes et conditions générales quand vous enverrez votre facture.Le deuxième point important dont il faut se souvenir quand vous mettez en évidence vos modalités de paiements est le délai pour approuver la facture. Avec cela vous devez exposer quelle pénalité ou charge qu’il y aura en cas de retards. C’est la meilleure des protections en cas de paiements tardifs.
5) Accentuation des garanties. Les sociétés vendant des produits et services doivent souvent offrir des garanties pour assurer leur crédibilité. Si vous offrez des garanties, vous devez le mentionner dans vos termes et conditions générales. Bien confirmer les circonstances dans lesquelles le client perd sa garantie et les circonstances dans lesquelles la garantie s’applique vraiment.
6) Questions liées aux délais de livraison.
Vos CGV doivent aussi mentionner vos délais de livraison en cas de produits a livrer.. Les autres questions qui peuvent surgir par rapport à la livraison de vos produits ou services doivent aussi être mises en évidence dans vos termes et conditions générales. Les points à aborder qui ne sont pas toujours clairs.
7) Ainsi, il est fortement conseillé de revoir soigneusement tous les aspects de votre activité et vous assurez qu’ils sont mentionnés dans vos conditions générales même si certains points ont peu de chance de se produire. Les points à aborder qui ne s’appliquent pas à tout le monde
Une affaire peut avoir plusieurs types de clients bien différents. Dans ce cas, il peut y avoir des termes et conditions générales que vous appliquez à certains clients et d’autres conditions à d’autres clients. Remarque pour terminer le contrat
8) En dirigeant une affaire, beaucoup événements imprévus peuvent survenir. Due à d’incalculables raisons, votre client pourrait avoir le besoin de terminer le contrat et décider d’en sortir. Dans ce cas, vous devez soigneusement contempler quelle ligne de conduite vous devez adopter. Parfois, vous voudrez faire respecter le paiement de la facture si par exemple, le service est déjà fourni et un retour ne peut être accepté. Dans d’autres cas, vous pouvez accepter le retour du produit sous certaines conditions. Bien le spécifier dans vos CGV.
9) Quelle loi applicable au le contrat
Selon l’industrie dans laquelle vous travaillez, il y aura des lois différentes qui s’appliquent. Faites appel à votre conseil habituel ou avocat pour valider vos CGV.
10) Egalement, visiter le lien : comment gagner des consommateurs aux USA
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