Covid-19 quelles aides possible et quel impact sur mon visa ?
- 14 avr. 2020
- 7 min de lecture
Beaucoup de questions nous ont été posees et nous nous sommes rapproches de nos partenaires, avocat immigration et expert comptables
Voici un F.A.Q (questions les plus souvent posées) qui nous l’espérons pourra vous éclairer. La liste n’est pas exhaustive et vous pouvez nous contacter ou demander à vos conseils habituels
Questions les plus posées
1) Quels sont les critères pour avoir accès au PPP.
2) Je suis en visa E-2 : ai-je droit au PPP
3) Comment demander le PPP.
4) Appliquer au PPP avec exemple de calcul (Fichier Excel) et qu’inclure dans les couts.
5) Jusqu’à quand peut-on appliquer
6) Qu’est-ce que l’EIDL.
7) Puis je beneficer également d’aides au niveau local. De l’Etat ou même de la ville.
8) Je viens d’être licencie, ai-je droit au chômage ?.
9) Comment bénéficier du chômage en Californie ?.
10) N’y a-t-il pas un risque de perdre mon visa si je m’inscris au chômage car mon visa repose sur le fait que je travaille. 5
11) Puis-je rester aux USA si mon visa arrive à son terme ou si mon employeur a mis fin a mon emploi.
12) Je viens de finaliser mon visa E-2 et attend l’entretien, que dois je faire ?.
13) Je dois renouveler mon visa E-2 l’année prochaine. Cette année risque d’être désastreuse : que va dire le consulat ?.
14) Je suis seule dans LLC et j’ai le statut de coiffeur. Je travaille a la chaise. Puis-je m’inscrire au chômage ou mieux vaut demander le PPP.
Quels sont les critères pour avoir accès au PPP
Nos clients sont concernés
1) Avoir moins de 500 employés aux USA, ce qui veut dire que même si vous avez des employés US dans le monde, ne seront pris en compte que les employés présents aux USA. En cas de plusieurs établissements aux USA ou franchises, le décompte se fera au niveau de chaque établissement.
2) Exercer une activité au 15 février 2020, ce qui veut dire que vous pouvez faire des projections a partir des revenus gagnes depuis votre date d’ouverture qui doit avoir eu lieu avant le 15 février 2020.
A ce propos. Si vous avez racheté un business avec closing en mars 2020 mais que votre société (LLC ou Corp) qui a racheté le business existe avant le 15 février 2020, sera pris en compte l’existence de cette société même si elle n’avait pas encore d’activité puisque attendait le closing du business pour démarrer. Faire attention car certaines banques ont refuse alors que vous avez le droit au PPP
3) Les entrepreneurs en LLC peuvent avoir accès au PPP même s’ils sont seuls dans l’entreprise et peuvent prendre comme base le guaranteed payment et pour les S-corp validez avec votre comptable le mode de calcul
4) Les associations sans but lucratif sont exclues
5) Quid des entreprises immobilières : en principe les sociétés immobilières ne peuvent pas bénéficier du PPP sauf les sociétés qui ont un business type hôtel, avec location de moins de 30 jours : donc les locations en airbnb devraient être comptées a condition d’avoir en employé pour gérer.
Je suis en visa E-2 : ai-je droit au PPP
La réponse est simple : oui car on ne vous demande pas de garantie contrairement aux différents prêts SBA
La règle est qu’il n’y a pas de condition de nationalité mais seulement de résidence fiscale pour que l’entreprise ait droit au PPP]
Comment demander le PPP
C’est la banque qui va décider comment délivrer ces fonds : donc se rapprocher de la banque en amont et s’ils refusent, voir votre expert-comptable pour démontrer votre cas, et ne pas hésiter à aller voir une autre banque. S’il y a un blocage, il ne faut hésiter à voir une autre banque.
Les banques ont tendance à répondre aux situations les plus faciles
Une banque qui a bien répondu est la First Citizens Bank
En dessous le formulaire pour appliquer
Appliquer au PPP avec exemple de calcul et qu’inclure dans les couts
Cliquer sur le lien : https://www.sba.com/funding-a-business/government-small-business-loans/ppp/loan-calculator/
Les salaires y compris les commissions et mêmes les Tips peuvent être pris en compte
Les loyers
Les couts des assurances sante pour les employés
Les contributions au plan retraite 401K
Les utilities : eau, électricité, téléphone…
La base de salaire maximale : 100,000 USD même si l’employé reçoit plus.
Prêt maximum : 10 millions, taux : 1% et pas NON REMBOURSABLE (sorte de subvention) si vous gardez plus de 75% de la masse salariale : faire attention qu’il faudra prouver cet élément. Pas de paiement du prêt avant 6 mois
(The Administrator has determined in consultation with the Secretary that 75 percent is an appropriate percentage in light of the Act’s overarching focus on keeping workers paid and employed.)
En quelque sorte, subvention NON taxable !
Une fois le prêt obtenu, ce prêt a vocation à couvrir 8 semaines de fond de roulement. N’utiliser ces fonds que pour payer des dépenses incluses sinon ce sera considéré comme une fraude : donc être prudent et bien garder les traces des dépenses.
Vous trouverez les informations complètes dans le lien en dessous
Jusqu’à quand peut-on appliquer
En principe le premier arrivé est le premier servi. A priori il devrait y avoir une rallonge de +250 milliards et si vous avez de bonnes relations avec votre banque, cela pourra vous aider.
La Maison Blanche a demandé 251 milliards de dollars de fonds supplémentaires pour le programme d’urgence de prêt aux petites entreprises – de l’argent qui porterait le programme à 600 milliards de dollars.
Qu’est-ce que l’EIDL
Il s’agit d’un autre prêt SBA plus petit avec possibilité de demander une aide d’urgence de 10,000 USD immédiatement (loyers..). Il s’agit d’une aide d’urgence qui devait etre payee rapidement mais a ce jour, cela prend 3 semaines : cette aide est non remboursable : elle sera par contre deduite du PPP offert
Attention : ce prêt n’est pas destiné à payer les profits ou ventes perdues !
Puis je beneficer également d’aides au niveau local. De l’Etat ou même de la ville
En effet chaque Etat propose des aides
Quelques exemples
San Diego : San Diego offer des micro-prets, des annulations de charges en cas de retard de paiements, des aides pour les entreprises a minorites…
Plus d’information : https://www.sandiegobusiness.org/coronavirus/
Egalement en Floride
https://www.tampagov.net/emergency-management/covid-19-faq#social avec des prêts relais, des assistance pour réembaucher les salaries licencies…
A Charleston :
Ce ne sont que quelques exemples. Renseignez vous auprès de votre ville.
Je viens d’être licencie, ai-je droit au chômage ?
Les Etats-Unis ont 50 Etats et 50 juridictions différentes : chaque état a sa propre règlementation en matière de chômage
A combien a-t-on droit?
Là aussi cela varie par Etat, en moyenne l’indemnité est d’environ 45 à 50 % du salaire, avec un plafond.
Dans la plupart des Etats, ces droits durent 26 semaines au maximum.
Par ailleurs, la loi exige normalement un délai de 7 jours avant de pouvoir demander les droits au chômage, une exigence levée par la majorité des Etats à la suite du coronavirus
L’employé doit faire sa demande lui-même sans aide de l’employeur : pandemic employment act donnerait 600 USD en plus a l’aide de l’Etat une fois que l’unemployment a été accepte au niveau de l’Etat
Le 27 mars 2020, la loi CARES sur l ‘aide, les secours et la sécurité économique (Coronavirus) a été promulguée. Un plan de relance économique de près de 2 000 milliards de dollars, la loi prévoit une assurance-chômage améliorée et élargie de 260 milliards de dollars pour des millions de travailleurs à travers le pays qui sont mis en disponibilité, licenciés ou se retrouvent sans travail sans faute de leur part. à cause de la pandémie de COVID-19
La loi CARES a créé trois nouveaux programmes d'assurance-chômage: Les trois programmes sont entièrement financés par le gouvernement fédéral.
Comment bénéficier du chômage en Californie ?
Voici les critères (mesures COVID-19)
Etre en chômage partiel ou total
Ne pas être au chômage pour faute
Etre dans la capacité physique de travailler
Etre disponible pour travailler
Etre capable d’accepter un emploi immédiatement
Etre en recherche active d’emploi
Atteindre les paliers de salaires durant les 12 mois précédant le chômage. Les allocations hebdomadaires sont comprises entre 40 et 450 dollars.
N’y a-t-il pas un risque de perdre mon visa si je m’inscris au chômage car mon visa repose sur le fait que je travaille
Apres discussion avec nos avocats d’immigration, il s’agit d’une situation d’urgence incontrôlable et donc oui vous pouvez vous inscrire au chômage.
J’ai un visa H1-B : l’employeur en théorie est toujours soumis au paiement du salaire (minimum prevailing wage) : donc le plus sure pour l’employeur est de réduire le nombre d’heures. Si le bénéficiaire d’un H-1B a eu son emploi terminé, il peut demander le chômage mais alors refaire une demande de renouvellement consulaire plutôt qu’une demande d’extension devant l’USCIS. Faire un amendement et l’employeur doit envoyer le formulaire I-129 a l’USCIS pour demander une reduction de votre salaire en raison de la pandémie. Si l’employeur décide de terminer l’emploi il est responsable du retour dans le pays du détenteur du visa H1-B (voyage économique)
Pour les détenteurs de carte verte : malgré les nouvelles règles que l’on ne doit pas utiliser les fonds de l’Etat et etre une charge publique, dans ce cas exceptionnel de pandémie et me e si vous etes en adjustement de statut, l’USCIS ne devrait pas vous tenir rigueur d’avoir fait une demande de chômage.
Par ailleurs dans les charges énumérées selon cette réglementation, ne figure rien sur le chômage en période de crise due a une pandémie.
Puis-je rester aux USA si mon visa arrive à son terme ou si mon employeur a mis fin a mon emploi.
En principe votre visa dépend de votre emploi et donc sans emploi, plus de visa. Il faut songer a retourner dans votre pays d’origine.
Il y a une période de grace de 60 jours mais il est préférable de prendre vos dispositions pour retourner rapidement dans votre pays car si vous rester plus d’un aux USA sans visa, vous risquez une interdiction d’entrer sur le territoire de 10 ans
Je viens de finaliser mon visa E-2 et attend l’entretien, que dois je faire ?
Le consulat a Paris ne rouvrira pas a priori avant le 4 mai. Vous n’aurez pas de RDV avant cette date.
Plus d’information sur le site du consulat : https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html
Je dois renouveler mon visa E-2 l’année prochaine. Cette année risque d’être désastreuse : que va dire le consulat ?
Le consulat est au courant de cette pandémie : il va regarder les bilans des années antérieures et prévoyez un business plan de redressement sur les 5 prochaines années a montrer aux officiers consulaires éventuellement.
Je suis seule dans LLC et j’ai le statut de coiffeur. Je travaille a la chaise. Puis-je m’inscrire au chômage ou mieux vaut demander le PPP
C’est une question a valider avec votre expert comptable. Que vous soyez en W-2 ou 1099, renseignez vous sur les montants que vous pouvez percevoir également avec votre banque tu titre du PPP et avec l’assurance chômage
Plus d’information : info@reussirusa.com
N’hésitez pas a demander a vos conseils habituels également
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