Travel Ban suites - Obtenir la carte verte: le visa EB-1
- 17 sept. 2020
- 8 min de lecture
Depuis quelques mois, beaucoup de personnes se demandent si elles ne peuvent pas prétendre au visa EB-1 ou au visa EB-2. Ce serait le nouveau « graal » pour pallier au travel ban et surtout aux restrictions de visas mises en place les Etats-Unis les11 mars et 22 juin 2020.
Travel ban : interdiction d’entrer sur le territoire US
Voici la declaration reprise ici :https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/traduction_francaise_-_proclamation_9993_de_la_maison_blanche.pdf
La déclaration indique « j’ai décidé qu’il est dans l’intérêt des États-Unis de prendre des mesures pour restreindre et suspendre l’entrée aux États-Unis de tous les étrangers, immigrants ou non-immigrants, qui se trouvaient physiquement dans l’espace Schengen durant les 14 jours précédant leur entrée ou leur tentative d’entrée aux États-Unis ». (d’autres espaces dont concernes mais nous nous concentrons sur l’espace Schengen)
Si vous n’êtes pas détenteurs de la carte verte ou alors citoyen Américain et que vous résidez dans l’Espace Schengen, il vous faudra soit
- Passer pendant 14 jours dans un pays hors espace Schengen et faire attention que le vol en provenance de ce pays soit ensuite direct aux USA
- Soit demander une exemption
Si vous bénéficiez d’une exemption, vous pouvez retourner aux USA dans tous les aéroports depuis la notification du 15 septembre dernier : https://s3.amazonaws.com/public-inspection.federalregister.gov/2020-20371.pdf
Vous devrez à votre arrivée, renseigner un questionnaire médical et vous soumettre, le cas échéant, à un examen. De manière générale, une quarantaine de 14 jours à domicile leur est prescrite par les autorités de santé présentes à l’arrivée dans les aéroports désignés. A NY cette quarantaine est très surveillée et des personnes peuvent venir vous contrôler chez vous. Même chose a San Francisco et dans d’autres villes des USA. Donc ne pas prendre cela a la légère.
Et également, pour donner suite à la proclamation présidentielle du 22 juin 2020 dont le lien est repris en dessous
Les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde :
visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;
plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;
visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.
En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.
Sachez que les dossiers de visas investisseurs E-2 sont actuellement traités par les consulats en Europe. En France, il vous sera remis une exemption avec votre dossier afin que vous puissiez venir et manager votre entreprise aux Etats-Unis.
Nous ne parlerons pas ici des visas E-2 investisseurs mais des autres visas EB : ces visas demandent soit d’avoir des qualifications « extraordinaires » ou alors d’investir des sommes beaucoup plus importantes comme le visa EB-5
Les Visa EB-1 : comment qualifier ? Est pour tout le monde ? Faire évaluer son dossier attentivement avant de lancer toute procédure qui peut s’averer très onéreuse
On constate une hausse importante de demandes de visas EB-1 en ce moment et également une hausse des « denials » et RFE.(demande de preuves supplémentaires) Il faut savoir que chaque RFE demande souvent de reconsidérer le dossier dans son entier et demande des preuves supplémentaires qui ne sont pas toujours possibles de fournir, ce qui impliquera que votre dossier risque d’être refusé. Les frais d’avocats et d’application sont couteux. Donc bien valider a l’avance votre demande et valider que vous avec les critères qualificatifs.
Si l’on prend les dernières statistiques de 2018, sous l’administration Obama + de 80% des visas EB-1 étaient acceptés. Avec l’a nouvelle administration, ce taux d’acceptation est passé a un peu plus de 50%
Les services de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont publié de nouvelles données confirmant que les demandes de preuves (RFE) et les refus sont en augmentation pour de nombreuses catégories de visas. Les taux de RFE et de refus, qui augmentaient progressivement depuis plusieurs années, ont fortement bondi au cours de l'exercice 2018, date à laquelle le président Trump a publié son décret exécutif «Buy American and Hire American» et cette tendance se confirme depuis 2018
Le visa” d’emplois de première priorité » (EB-1) est également visé par ce décret, La catégorie EB est réservée aux travailleurs considérés prioritaires qui obtiennent l’un de ces visas :
Le visa EB-1A est destiné aux immigrants ayant des aptitudes sportives, pédagogiques, commerciales, artistiques ou scientifiques exceptionnelles. Les demandeurs doivent apporter des preuves exhaustives attestant qu’ils ont reçu d’innombrables éloges au sujet de leurs réussites et expertise.
Le visa EB-1B est destiné aux chercheurs et professeurs d’exception. Les demandeurs du visa EB-1B doivent être avoir une renommée internationale et occuper un poste de chercheur ou d’enseignant depuis au moins trois ans. Ils viennent aux États-Unis pour exercer leurs fonctions.
Le visa EB-1C est destiné aux dirigeants et gestionnaires de multinationales. Les demandeurs doivent occuper un poste de direction au sein de la société mère, affiliée, ou de la succursale de l’employeur américain potentiel pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
Pour avoir son application EB-1 acceptée, il faut que les documents accompagnant le formulaire I-140 convainquent l’officier d’immigration que l'individu jouit d'une réputation importante dans le domaine («acclamation soutenue» pour EB-1-A ou «reconnaissance internationale» pour EB-1 -B).
L'USCIS examine désormais attentivement toutes les pétitions. De septembre 2017 à mars 2018, sur quatre-vingt-quatre appels EB-1-A, seuls huit ont été acceptés - moins de dix pour cent de taux de réussite - il est donc plus important que jamais de préparer soigneusement le dossier.
Les critères que sont requis :
A- EB-1 sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme
Dans le cadre d’un visa EB-1, il n’est pas nécessaire d’obtenir une «certification de travail» ni de prouver qu’on ne remplace pas un employé américain.
Par contre, un candidat pour la carte verte EB-1 dans le domaine des sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme doit prouver qu’il est parmi les meilleurs dans son domaine d’expertise au niveau national ou international. Le candidat étranger doit prouver qu’il a reçu un prix international reconnu (https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-first-preference-eb-1) , ou sinon il doit soumettre au moins trois des preuves et documents suivants:
1) Prix ou reconnaissance au niveau national ou international dans le domaine de son expertise;
2) Être membre dans des associations réservées à des gens qui ont démontré des talents extraordinaires dans leur domaine;
3) Articles concernant l’achèvement du candidat publiés dans des magazines professionnels ou dans des journaux de haute réputation;
4) Être membre d’un jury qui juge les travaux d’autres dans le domaine de leur spécialité;
5) Une importante contribution scientifique, théorique, ou autre dans leur domaine;
6) Articles importants publiés par le candidat dans la presse professionnelle ou dans des médias nationalement reconnus;
7) Emploi dans une position essentielle pour des organisations ou établissements de grande réputation;
8) Salaire ou rémunération élevé pour services rendus dans le domaine concerné; ou
Autres preuves ou documentation a joindre a la demande : des lettres de recommandation par des personnalités reconnues dans le domaine de spécialisation. Bien des gens continuent à être éligibles pour cette carte verte sans qu’ils aient obtenu de prix du niveau «prix Nobel» . Néanmoins, il faut réunir au moins 3 des critères énumérés ci-dessus et la tendance est a la hausse des refus.
Avantages supplémentaires:
Le plus grand avantage de cette catégorie de cartes vertes est qu’une «certification de travail» n’est pas requise, c’est-à-dire que l'on n’a pas besoin de prouver qu’on remplace un employé américain.
Le processus peut etre long et fastidieux, car il faut rassembler les preuves sauf a pouvoir prouver que vous avez recu un prix Pullitzer par exemple.
Par ailleurs, il ne faut pas croire que parce que l’on a une publication dans un journal local, cela peut suffire. Il faut vraiment démontrer que vous etes un expert reconnu dans votre domaine
Enfin, depuis 2018, les denials sont beaucoup plus importants ainsi que les RFE (demandent de preuves supplémentaires) qui peuvent etre couteuses quasi systématiques.
Certains de nos clients venus en visas E-2, ont ensuite constitué leur dossier avec l’avocat afin de réunir les preuves pour obtenir leur visa EB-1 (A, C)
Nous avons eu également des atheles de haut niveau qui ont été approuves sans problème.
B- Cadres et dirigeants multinationaux (EB-1)
Si vous êtes propriétaire d’une société dans votre pays de résidence et vous créez une société affiliée aux Etats-Unis, vous pouvez vous transférer et après un an d’activité, vous pouvez soumettre une demande pour la carte verte dans la catégorie EB-1 pour managers multinationaux et dirigeants. De même, vous pouvez être transféré avec le visa L-1 par une société pour laquelle vous travaillez dans une position de dirigeant, et puis soumettre une demande pour la carte verte dans cette même catégorie.
Afin de qualifier pour cette carte verte, il faut que:
· La société étrangère soit affiliée à la société américaine. Elle doit avoir des propriétaires communs ; une société peut être propriétaire de l’autre, ou les mêmes propriétaires peuvent détenir la majorité des actions dans les deux entreprises;
· Le dirigeant ou manager supervise plusieurs niveaux d’employés, dirige des professionnels ou exécute une fonction essentielle dans l’entreprise;
· Le dirigeant ou manager ait travaillé pour au moins une année consécutive durant les trois dernières années pour la société qui le transfère aux Etats-Unis.
Avantage de se qualifier dans cette catégorie:
Le plus grand avantage de se qualifier dans cette catégorie, c’est qu’il ne fait pas passer par la « certification de travail». La «certification de travail» est le processus à travers lequel le demandeur de la carte verte doit prouver qu’il ne remplace pas de travailleurs américains.
C- Professeurs ou Chercheurs exceptionnels (EB-1)
Il y a une catégorie de cartes vertes pour professeurs ou chercheurs exceptionnels avec au moins trois années d’expérience dans le domaine de l’éducation ou de la recherche, qui ont été reconnus au niveau international pour leur travail.
Un candidat étranger peut se qualifier pour la carte verte en tant que professeur ou chercheur exceptionnel comme suit:
· Il est reconnu au niveau international comme étant exceptionnel dans un domaine académique spécifique ;
· Il a au moins trois années d’expérience d’éducation ou de recherche dans le domaine académique ; et
· Il lui a été offert une position de professeur ou de chercheur par une université, ou une position comparable dans une entreprise privée (si l'entreprise emploie au moins trois chercheurs à plein temps et est reconnue pour ses succès de recherche dans le domaine de compétence candidat).
Afin de prouver qu’il est reconnu au niveau international comme étant exceptionnel dans son domaine académique, le candidat doit soumettre deux des preuves suivantes:
1. Documentation prouvant qu’il a reçu un prix internationalement reconnu;
2. Preuve d’être membre dans une association dans son domaine qui requiert des achèvements exceptionnels de ses membres ;
3. Articles publiés (traduits en anglais) dans des publications professionnelles, ou articles écrits par des experts reconnus concernant le travail du candidat pour la carte verte ;
4. Evidence que le candidat a participé dans des jurys qui jugent le travail d’autres dans le domaine académique ;
5. Preuve de contributions scientifiques ou de recherche de la part du candidat ; ou
6. Preuve que le candidat a publié sa recherche dans des publications ou livres avec parution internationale.
Avantages supplémentaires:
Le plus grand avantage de cette catégorie de cartes vertes est qu’une «certification de travail» n’est pas requise, c’est-à-dire qu’on n’a pas besoin de prouver qu’on ne déplace par un employé américain.
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